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Titre :

25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002046 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice, est remplacé comme suit :
  " Art. 4.L'organigramme du Service public fédéral Justice comprend :
  1° le président du Comité de Direction;
  2° 4 fonctions de management -1;
  3° 13 fonctions de management -2. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.