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Titre :

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002129 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances est remplacé comme suit :
  " (Art. 4.) L'organigramme de l'Administration centrale du Service public fédéral Finances, comprend : <Erratum, voir M.B. 05.10.2002, p. 45234
  1° le président du Comité de Direction;
  2° 3 fonctions de management -1;
  3° 16 fonctions de management -2;

Art.2. Un article 4bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
  " Art. 4bis. L'organigramme des services extérieurs du Service public fédéral Finances comprend 122 fonctions de management -3. "

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.