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Titre :

14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002133 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération est remplacé comme suit :
  " L'organigramme du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement comprend :
  1° le président du Comité de Direction;
  2° 6 fonctions de management -1
  3° 5 fonctions de management -2. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.