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Titre :

26 MAI 2002. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.
Art. 1-12
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.
Art. 13-20
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 21-25

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999002062  1999002063 

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