13 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001002171 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 18-07-2006). |
| 2002002058 | 13 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat. |
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