8 OCTOBRE 2002. - Circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2002 et mise à jour au 30-03-2004).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002000676 | 8 OCTOBRE 2002. - Circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2002 et mise à jour au 30-03-2004). |
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