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Titre :

13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001243 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :
  1° sous le titre " Province du Brabant wallon ", le mot " Jodoigne " est inséré entre les mots " Braine-l'Alleud " et " Nivelles ";
  2° sous le titre " Province de Luxembourg ", le mot " Neufchâteau " est inséré entre les mots " Bertrix " et " Vaux-sur-Sûre ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Salina, le 13 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  pour le Ministre de l'Intérieur :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.