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Titre :

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2002 et mise à jour au 14-09-2002.)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002000658

Articles :

Article 1. Les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province du Brabant wallon :
  Braine-l'Alleud
  (Jodoigne) <AR 2002-09-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>
  Nivelles
  Tubize
  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
  Uccle
  Province de Hainaut :
  Ath
  Comines-Warneton
  Ecaussinnes
  Erquelinnes
  Leuze-en-Hainaut
  Mont-de-l'Enclus
  Pecq
  Tournai
  Province de Liège :
  Amay
  Esneux
  Eupen
  Flémalle
  Juprelle
  Liège
  Seraing
  Sprimont
  Verviers
  Visé
  Wanze
  Welkenraedt
  Province de Limbourg :
  Bilzen
  Bree
  Genk
  Hasselt
  Heers
  Heusden-Zolder
  Houthalen-Helchteren
  Kinrooi
  Lommel
  Meeuwen-Gruitrode
  Riemst
  Tessenderlo
  Province de Luxembourg :
  Bertrix
  (Neuf château) <AR 2002-09-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>
  Vaux-sur-Sûre
  Virton
  Province de Namur :
  Couvin
  Eghezée
  Gembloux
  Gesves
  Rochefort
  Yvoir
  Province de Flandre orientale :
  Alost
  Deinze
  Denderleeuw
  Evergem
  Gand
  Haaltert
  Herzele
  Kruishoutem
  Lebbeke
  Lochristi
  Lokeren
  Oosterzele
  Tamise
  Wetteren
  Wichelen
  Zottegem
  Province de Flandre occidentale :
  Bruges
  Dixmude
  Harelbeke
  Ypres
  Koksijde
  Kortemark
  Courtrai
  Menin
  Middelkerke
  Nieuport
  Poperinge
  Roulers
  Tielt
  Waregem
  Wervik
  Zwevegem

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.

NL (wetwijzer.be)