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Titre :

2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995000274 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 1 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Punat, le 2 août 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

ANNEXE.
Art. N. Modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-08-2002, p. 37325).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 août 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE