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Titre :

2 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998000347  2002000254 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1998, 5 mars 1999, 21 décembre 1999 et 7 mars 2002, le chiffre " 12 " en regard du mot " Louvain " est remplacé par le chiffre " 16 ".

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " conformément à l'article 1er " sont remplacés par les mots " conformément aux articles 1er et 1bis ".

Art.3. Dans l'article 3, alinéa 4, de l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, les mots " 1er janvier 2002 " sont remplacés par les mots " 19 novembre 2001 ".

Art. 4. L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.
  L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2001.
  Bruxelles, le 2 juillet 2002.
  A. DUQUESNE.