7 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 23-07-2002)
Art. 1-3
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1998, 5 mars 1999 et 21 décembre 1999 :
1° le mot " Charleroi " ainsi que le chiffre " 12 " en regard de ce mot sont supprimés;
2° le mot " Tournai " ainsi que le chiffre " 8 " en regard de ce mot sont supprimés;
3° le mot " Wavre " ainsi que le chiffre " 12 " en regard de ce mot sont ajoutés après le mot " Namur ".
Art.2. Un article 1erbis rédigé comme suit est inséré dans le même arrêté : " Art. 1erbis. Par dérogation à l'article 1er, l'intercommunale d'incendie de Liège et environs est autorisée à affecter 30 préposés à son centre d'appel unifié jusqu'au 31 décembre 2003. ".
Art. 3. L'article 1er, 1°, du présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2000.
L'article 1er, 2°, du présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.
L'article 1er, 3°, du présent arrêté produit ses effets le 1er août 2001.
L'article 1erbis produit ses effets le (19 novembre 2001). <AM 2002-07-02/30, art. 3, 002; En vigueur : 02-08-2002>
Donné à Bruxelles, le 7 mars 2002.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.