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Détails

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Numac
2001A33076
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 novembre 2001
Date d'entrée en vigueur
2 décembre 2001

4 JUILLET 2000. - Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.

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