Détails

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Numac
2001A13140
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
17 janvier 2002
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2000

13 OCTOBRE 2000. - Convention collective de travail du 13 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (Convention enregistrée le 14 novembre 2000 sous le numéro 55843/CO/214). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte).

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