Détails

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Numac
2001A12773
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
19 décembre 2001
Date d'entrée en vigueur
17 octobre 2000

17 OCTOBRE 2000. - Convention collective de travail du 17 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 19 décembre 2000 sous le numéro 56037/CO/113).

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