Détails

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Numac
2001A12489
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 août 2001
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1997

13 MAI 1997. - Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44924/CO/142.02).

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