Détails

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Numac
2001A12333
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 juillet 2001
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1999

23 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 3 juin 1997 concernant la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 26 juillet 1999 sous le numéro 51624/CO/215).

Numac Titre
1998A12732 3 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 3 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 15 septembre 1997, sous le n° 44923/CO/215). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1998 et mise à jour au 21-07-2001).
2001A12333 23 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 3 juin 1997 concernant la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 26 juillet 1999 sous le numéro 51624/CO/215).
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