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Titre :

23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036371 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles, il est ajouté un § 3, rédigé comme suit :
  " § 3. Pour l'année 2001, le paramètre mentionné au § 1er est fixé à 1,00906. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 novembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme M. VOGELS.