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Titre :

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972111706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 novembre 1972 fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle de boxeurs, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le point 2°, le montant de " six cents francs " est remplacé par le montant de " quinze euros ";
  2° dans le point 3° la somme de " mille huit cents francs " est remplacée par la somme de " quarante-cinq euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a le Contrôle antidopage dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 novembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
  B. ANCIAUX.