Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001036428  2007035489 

Articles :