13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des [hôtels], en particulier en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées (TRADUCTION). <AGF2009-12-11/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 05-12-2011)

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1988029414

Arrêté(s) d’exécution :

2009035955 2009036147 2011205981

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-09-30/13, art. 11,1°, 004; En vigueur : 01-01-2012>

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