Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000036204 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :