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Titre :

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036507 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2001, le § 1er est remplacé par ce qui suit :
  " § 1er. Chaque centre reçoit, annuellement, une subvention de base. Cette subvention s'élève :
  1° à 10 029 418 francs pour l'année 2001;
  2° à 10 095 410 francs pour l'année 2002;
  3° à 10 120 235 francs pour l'année 2003;
  4° à 10 146 975 francs pour l'année 2004;
  5° à 10 191 785 francs à partir de l'année 2005. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 juillet 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme M. VOGELS.