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Titre :

2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 19-06-2002).



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1988029591 



Arrêté(s) d’exécution :

2001035556  2001036029  2002035781 



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