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Titre :

16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1963070503 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 83, premier alinéa, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994, les mots " pour le subventionnement d'investissements immobiliers " sont insérés entre les mots " octroi de subside " et les mots " prévu par le présent arrêté ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 mars 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  M. VOGELS