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Titre :

13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Répartition des attributions parmi les membres du Gouvernement flamand.
Art. 1-13
CHAPITRE II. - Délégation des compétences de décision.
Art. 14-19
CHAPITRE III. - Attribution de compétences relatives à l'administration ou au contrôle des organismes publics flamands.
Art. 20-28
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 29-32

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035976 

Arrêté(s) d’exécution :

  2005035553  2006035428  2007035466 

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