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Titre :

21 MARS 2007. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'année d'imposition 2007, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2° du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION).



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Art. M



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