Détails

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Numac
2001035802
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 août 2001
Date d'entrée en vigueur
12 août 2001

1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand. (Traduction).

Numac Titre
2000035089 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2000 et mise à jour au 02-08-2001).
2001035802 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand. (Traduction).
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