21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 18-12-2001.)