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Titre :

8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le " Vlaams Commissariaat voor de Media " (Commissariat flamand aux Médias) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035951 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 19quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Commissariat flamand aux Médias, les mots " à l'aide d'un chèque certifié pour l'ordre de la Communauté flamande " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, 8 juin 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du territoire et des Médias,
  D. VAN MECHELEN.