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Titre :

1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035951 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1992 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit :
  " Le délai du 16 juillet au 31 août visé au premier alinéa n'est pas applicable à la procédure visée à l'article 19quinquies. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans le Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er juin 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
  D. VAN MECHELEN.