18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 23-10-2003)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999035620 | 13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions en vue de l'application de méthodes de production agricole et à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 26-11-2003). |
| 2001035632 | 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 23-10-2003) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003201497 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 22-02-2008) |
| 2003201468 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production intégrée de fruits à pépins en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2003035887 | 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. (Traduction). |
| 2002036654 | 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de subventions pour l'enseignement d'engrais verts en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). |
| 2002036298 | 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant la procédure de la Commission consultative des différends, prévue à l'article 23 de l'arrêté du gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi des subventions pour l'application de méthodes de protection respectueuses de l'environnement et pour la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). |
| 2002035559 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour l'élevage biologique de truies en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2002 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2002035283 | 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). |
| 2001035590 | 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour l'ensemencement d'engrais verts, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 10-02-2004.) |
| 2001035591 | 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour le désherbage mécanique, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 24-02-2004) |
| 2001035592 | 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2001035589 | 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 02-12-2005). |
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