Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001035405  2001035524 

Articles :

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
  1° le décret : le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Art.2. § 1er. En exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret, l'épandage d'effluents d'élevage est réglé conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse, et ses modifications.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 21 mars 2001.
  Bruxelles, le 21 mars 2001.
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
  Mme V. DUA.