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Titre :

9 MAI 2001. - Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035405 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, § 1, de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, les mots " autorisé les samedis dans la période du 1er avril 2001 au 15 mai 2001 " sont remplacés par les mots " autorisé les samedis dans la période du 1er avril 2001 au 3 juin 2001 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.
  Bruxelles, le 9 mai 2001.
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
  Mme V. DUA