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Titre :

19 DECEMBRE 2001. - Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036032 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7, troisième alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. le montant de " 5 millions de francs " est remplacé par le montant de " 125.000 euros ".

Art.2. Dans l'article 23, deuxième alinéa de l'arrêté cité à l'article 1er, le montant de " 30.000 francs " est remplacé par le montant de " 750 euros ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a les affaires bruxelloises dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 décembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
  B. ANCIAUX.