3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 08-03-2021)

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1989029610

Arrêté(s) d’exécution :

2000031347 2001035039

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-12-04/23, art. 161, 003; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)