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Titre :

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036371 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles, il est inséré un article 13bis, rédigé comme suit :
  " Art. 13bis. § 1er. Pour faire face aux répercussions de l'augmentation de l'ancienneté, 75 % des montants, mentionnés à l'article 13, premier alinéa, 1° à 3° inclus, et le montant complet, mentionné à l'article 13, premier alinéa, 4°, sont affectés par un paramètre à déterminer par le Gouvernement flamand.
  § 2. Pour l'année 2000, le paramètre, mentionné au § 1er, est fixé à 1,0142. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 juillet 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  Mme M. VOGELS