Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998033044 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 8 in fine de l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés, sont insérés les mots suivants : " , travailleurs invalides, chômeurs et pensionnés ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
  Eupen, le 23 janvier 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et du Sport
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
  H. NIESSEN.