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Titre :

9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 22-10-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001033015  2003033093  2009203941 

Articles :

[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 004; En vigueur : 01-11-2009>