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Titre :

10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 remplaçant les arrêtés fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000031490 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5, § 1er, de l'arrêté du 14 décembre 2000 remplaçant les arrêtés fixant la tarification des prestations de l'Agence Régionale pour la Propreté est complété par le texte suivant :
  " d) les associations caritatives visées à l'article 104, 3°, e, du Code des impôts sur les revenus et qui remplissent les conditions et les modalités d'agrément définies à l'article 110 du Code des impôts sur les revenus;".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 mai 2001.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN.