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Titre :

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003029380  2005202266 

Articles :

Article 1. Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
  Bruxelles, le 11 octobre 2001.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
  R. MILLER

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion R.T.B.F.
  (Pour le Contrat de gestion, voir %%2001-10-11/38%%).