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Titre :

8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'association sans but lucratif " La Pensée Libérale " dont le siège est situé rue de Naples 41, à 1050 Bruxelles est reconnue en tant qu'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2004.

Art. 3. La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 juillet 2005.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
  Mme F. LAANAN.