13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-10-2007).