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Titre :

19 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998029299 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française, un quatrième point rédigé comme suit :
  " 4° d'un baccalauréat européen de la division linguistique française. ".

Art. 2. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 juin 2001.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur,
  Mme F. DUPUIS.