30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-05-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2023030469

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[Abrogé] <ACF 2023-02-16/18, art. 12, 003; En vigueur : 14-09-2023>

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