Détails

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Numac
2001029065
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2001
Date d'entrée en vigueur
2 mars 2001

30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires.

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