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Titre :

19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003027004  2014027161 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-04-24/69, art. 5, 002; En vigueur : 20-06-2014>