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Titre :

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014027161 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-04-24/69, art. 5, 002; En vigueur : 20-06-2014>