12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 12-06-2009)

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2001027065

Arrêté(s) d’exécution :

2004202878 2009202469

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,28°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

NL (wetwijzer.be)