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Titre :

3 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027244 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La race bovine blanc-bleu mixte et les races équines cheval de trait ardennais et cheval de trait belge sont ajoutées à la liste des races locales menacées figurant à la méthode 5 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales, modifiée par l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
  Namur, le 3 juin 2004.
  J. HAPPART.