15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000027524

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, b de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est complété comme suit :
  " 5° un représentant de chacune des organisations les plus représentatives des travailleurs ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 15 février 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
  S. KUBLA.

NL (wetwijzer.be)